Les Statuts

 TITRE 1 : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour dénomination : Les Sarments Solidaires

Article 2 : But de l’association
Faire des fagots de sarments ou de ceps de vigne ramassés dans les vignes des châteaux donateurs ou offerts et donner les bénéfices de la vente des fagots ou des grillades organisées au profit d’associations caritatives .

Article 3 : Siège social
Le siège social est au 33 rue des Ormeaux à Saint Médard en Jalles 33160 . Il pourra être transféré par simple décision du bureau de l’association .

Article 4 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment:
– la vente permanente ou occasionnelle des sarments et des ceps de vigne
– l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
– les publications , la distribution de tracts d’information
– les moyens de fabrication et de transport et de stockage des fagots sont ceux que les membres actifs mettront à disposition tout au moins dans la première année de fonctionnement
– La décision d’acquérir des moyens particuliers complémentaires sera prise selon l’article 10

Article 5 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 6 : Composition de l’association
L’association se compose de personnes physiques ou morales : membres actifs ou des membres donateurs
Les membres actifs s’acquittent d’une cotisation dont le montant est fixé lors de l’Assemblée Générale constitutive et par la suite lors de l’Assemblée Générale annuelle .
Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.
Les membres donateurs s’ acquittent d’une cotisation libre , mais qui ne peut pas être inférieure à celle fixée lors de l’assemblée générale .Ils n’ont pas une voix délibérative

Article 7 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le Bureau pourra refuser des adhésions, après avoir entendu les intéressés.

Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre du bureau se perd par :
– la démission adressée par écrit (courrier postal ou simple mail ) au président de l’association,
– le décès,
– l’exclusion ou radiation, prononcées par le Bureau pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, ou pour motif grave. L’exclusion sera motivée par écrit et communiquée à l’intéressé

Article 9 : Responsabilité des membres.
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10: Décisions collectives des membres
Les décisions collectives des membres sont votées, en assemblée générale annuelle . Elles peuvent encore résulter du consentement de tous les membres exprimé dans un acte authentique ou sous seing privé. Sous réserve des dispositions de l’article 11, tout membre de l’association peut soumettre à la collectivité un projet de décision collective.
En cas de consultation écrite, le Bureau envoie à chaque membre le texte des résolutions proposées accompagné des documents nécessaires à l’information des membres. Les membres disposent d’un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception des textes des résolutions pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution, par le mot : “oui”, “non” ou “abstention”.

Article 11 : Assemblée Générale
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle .
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à main levée .

Article 12 : Bureau
L’assemblée générale désigne, parmi les membres et à main levée , un bureau composé de :
– un(e) président(e),
– un(e) trésorier(e),
– éventuellement un(e) secrétaire et un(e) adjoint pour chacun des membres
Le bureau prépare les réunions des membres. Il exécute les décisions de l’assemblée et traite les affaires courantes de l’association.

Article 13 : Pouvoir du Bureau
Le Bureau est investi des pouvoirs dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale.
Il est chargé :
– de la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée Générale,
– de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur
– de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’Assemblée Générale ordinaire.

Article 14 : Rémunération
Les fonctions de membres du Bureau sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat social sont remboursés au vu des pièces justificatives et selon les dispositions du règlement intérieur

Article 15 : Décisions extraordinaires
Les décisions collectives des membres portant sur la dissolution de l’association, la modification des statuts requièrent la majorité des membres .
En cas de désaccord avec les décisions du bureau ,la convocation à une assemblée générale extraordinaire peut être demandée par écrit par un collectif de membres représentant la moitié des membres de l’association .

Article 16 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 17 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent
– des cotisations
– des subventions
– du produit des manifestations qu’elle organise
– de dons manuels

TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 18 : Dissolution
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale.

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